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Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, les conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de la société JACBIJOUX et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
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DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
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